Impossible d'appeler le 3179 depuis votre ligne ? Pas de panique !

Si vous n'êtes pas en mesure d'appeler le 3179 depuis la ligne à résilier (qu'elle qu'en soit la raison), pas d'inquiétude, vous pouvez appeler le serveur vocal de récupération du RIO fixe de votre opérateur depuis n'importe quelle autre ligne téléphonique fixe ou mobile, en composant le numéro public externe indiqué dans la liste suivante :

Vous ne trouvez pas votre opérateur dans la liste, ou bien le numéro ne fonctionne pas ?
Vous pouvez aussi récupérer votre RIO :

• depuis l'espace client de votre opérateur
• en appelant le service client de votre opérateur (en dernier recours)

Conditions d'utilisation du service - ResilierMaBox

1 - Objet et fonctionnement du service

ResilierMaBox (ci-après appelé "service") permet la résiliation de contrats d'accès Internet, de téléphonie et le cas échéant de télévision (couremment commercialisés au sein d'offres combinées appelées "box"), dans le cadre desquels une ligne téléphonique fixe est fournie.

2 - Éligibilité et conditions financières

Le service de résiliation est proposé gratuitement aux utilisateurs finaux individuels ou professionnels. L'utilisation du service pour le compte de tiers à titre gratuit ou payant doit faire préalablement l'objet d'une contractualisation spécifique pouvant donner lieu à facturation.

Nonobstant la gratuité du service de résiliation, l'opérateur du contrat résilié est susceptible de facturer des frais de résiliation en application de son propre contrat, dont ResilierMaBox ne peut avoir connaissance et ne saurait par conséquent être tenu pour responsable. Il est conseillé de se renseigner auprès de l'opérateur concerné sur les conditions financières associées à la résiliation du contrat concerné, en particulier en cas de période d'engagement en cours.

3 - Conditions d'exécution

Le service de résiliation fonctionne par exécution d'une demande de portabilité sortante ciblée sur le numéro de téléphone servant à identifier l'abonnement à résilier. Pour ce faire, un numéro de téléphone fixe et le RIO associé sont requis. Les contrats et abonnements n'incluant pas de ligne téléphonique fixe ne sont pas résiliables via ce service.

Après résiliation, le numéro de téléphone porté est conservé durant 40 jours calendaires sur la plateforme ResilierMaBox. Pendant cette période, l'utilisateur du service peut effectuer une demande de portabilité sortante vers un opérateur tiers afin de récupérer son numéro si il le souhaite. Après 40 jours calendaires, le numéro de téléphone est cédé à ResilierMaBox. Sous réserve de disponibilité, le numéro peut alors être ultérieurement racheté puis porté vers un opérateur tiers par n'importe quel utilisateur.

4 - Limites de responsabilité

Le service de résiliation est fourni sans engagement de disponibilité, sans obligation de moyen ni de résultat et sans aucune garantie. ResilierMaBox ne peut en aucun cas être tenu responsable de la non-exécution d'une résiliation, de l'exécution d'une résiliation à une date différente de la date prévue, de la résiliation non souhaitée d'abonnements annexes associés à un contrat principal, de la facturation de frais par l'opérateur du contrat résilié ou par des tiers, de la perte temporaire ou définitive de numéro(s) de téléphone, de la coupure d'un abonnement d'accès Internet, de téléphonie et/ou de télévision, de pertes d'exploitation consécutives à l'utilisation du service, et par extension de toute conséquence dommageable résultant de l'utilisation du service.

5 - Utilisation et protection des données

L'utilisation du service de résiliation requiert la collecte des données suivantes : numéro de téléphone fixe, RIO, qualité du titulaire, nom, prénom le cas échéant, SIRET le cas échéant, adresse postale complète, e-mail, adresse IP, opérateur du contrat à résilier, date de résiliation souhaitée. En cas de création de compte, un mot de passe est également collecté.

Le traitement de la résiliation requiert la transmission de ces données (à l'exception du mot de passe éventuel et de l'adresse IP) à l'opérateur du contrat à résilier et à divers intermédiaires techniques (APNF et opérateur technique de portabilité). Les outils d'aide à la saisie d'informations d'identification du titulaire requierent la transmission de l'adresse et du numéro de SIRET aux API adresse et fantoir (opérées par le gouvernement via data.gouv.fr) ainsi qu'à l'API SIRENE (opérée par l'INSEE). Enfin, ResilierMaBox a recours aux services de corsproxy.io (proxy CORS) et de Cloudflare (reverse-proxy / CDN) par lesquels les données sont amenées à transiter sans y être stockées. Aucun tiers ayant accès aux données collectées ne peut utiliser celles-ci à des fins de prospection commerciale.

Pour les besoins de fonctionnement du service et en application de la loi, les données collectées sont conservées par ResilierMaBox et le cas échéant par les tiers précédemment listés pendant une période d'une année, au cours de laquelle leur suppression est impossible. Ces données sont consultables, exportables et supprimables après 1 an depuis le tableau de bord de l'utilisateur.